Préambule
La présente charte de progrès traduit la volonté de l'Etablissement de favoriser l’accueil des apprenants en situation de handicap en formation afin d’élever leur niveau de qualification, de leur proposer des parcours de formation de qualité, adaptés à leurs besoins, et d’adapter leurs compétences en vue d’une insertion professionnelle durable.
Cette démarche s’inscrit dans l’esprit de la loi du 11 février 2005 et décret du 9 janvier 2006 « pour l’égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté » qui précise que « les personnes en situation de handicap (…) ont accès à l’ensemble des dispositifs de formation (…) dans le respect du principe d’égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées ».
Tous les Etablissements du réseau Compétences & Développement sont impliqués dans cette démarche qualitative.
Est nommé « apprenant » au sein de cette présente charte, toute personne inscrite en formation initiale ou formation professionnelle dans un Etablissement du réseau Compétences & Développement quel que soit son statut.
Article 1 – Un référent Handicap au sein de chaque Etablissement
Toutes les équipes sont sensibilisées depuis de nombreuses années à la démarche de progrès nécessaire en matière d’accueil et d’accompagnement des apprenants en situation de handicap. De nombreux dispositifs de formations spécifiques sont mis en place chaque année et de nombreux apprenants en situation de handicap sont intégrés à nos formations.
Dans une optique qualitative optimale, l'Ecole a professionnalisé ses acteurs internes et parfait l’accompagnement de ces publics par la présence dans tous ses Etablissements d’au moins un référent Handicap.
Ce référent Handicap est la personne ressource au sein de chaque Etablissement et participe à différentes missions :
Article 2 – Favoriser la sensibilisation et la communication sur le handicap en amont de la formation
L'Etablissement s’engage à améliorer la visibilité et l’information des dispositifs d’accompagnement pour les candidats en situation de handicap, notamment sur les salons, lors des journées portes ouvertes, lors des journées de sélection par le biais de moyens de communications et actions de commercialisation (site internet – plaquette d’informations – réseaux sociaux – collaboration avec les prescripteurs…).
La collaboration avec les prescripteurs spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap (CAP EMPLOI et AGEFIPH notamment) est fondamentale et des actions communes de sensibilisation et communication sont mises en place : participation aux semaines du Handicap, salons dédiés, mise en place de formations spécifiques, soutien à des manifestations mettant en valeur l’insertion et l’intégration des personnes en situation de handicap, actions de sensibilisation autour du handicap dans l’Ecole…
Article 3 – Mettre en œuvre une procédure d’accueil individualisée
Lors de la phase de recrutement, un entretien individualisé est proposé au candidat en situation de handicap par le référent Handicap : l’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques éventuels au regard de son handicap (matériels, organisationnels, pédagogiques, …) et nécessaires qui pourraient entraver le bon déroulement de sa formation.
Cet entretien peut se faire en collaboration avec le prescripteur accompagnant le candidat en situation de handicap qui possède de bonnes connaissances de ses besoins spécifiques.
CAP Emploi et l’AGEFIPH sont principalement les acteurs « ressources » qui interviennent en collaboration avec l’Ecole pour cibler les éventuels besoins et adaptations à mettre en place.
L’intégration en formation, la période de formation et la phase de recherche d’emploi sont intégrées dans la réflexion du référent handicap durant cet entretien.
Article 4 – Accompagner les apprenants en situation de handicap pendant leur formation
Une fois le recrutement validé, le référent Handicap s’assure avec ses équipes internes (pédagogique, administratif et développement) de la faisabilité des aménagements à mettre en place pour assurer une formation de qualité à l’apprenant en situation de handicap :
La référent Handicap est à la disposition de l’apprenant en situation de handicap tout au long de la formation et reste mobilisé afin de s’assurer que la formation se déroule dans des conditions qualitatives et optimales pour l’apprenant.
Des points réguliers sont organisés avec les équipes internes (pédagogique, administratif et développement) afin de cerner au plus vite d’éventuels ajustements à mettre en place.
Lorsque l’apprenant en situation de handicap suit une formation en alternance ou effectue un stage en entreprise dans le cadre de sa formation, le référent Handicap peut planifier en amont un entretien avec le tuteur en entreprise pour discuter de l’éventuel accompagnement spécifique à mettre en place et organise des points réguliers pour garantir une intégration et suivi en entreprise de qualité.
Article 5 – Accompagner les apprenants en situation de handicap à s’insérer dans l’emploi
Les équipes sont mobilisées tout au long de la formation pour faciliter l’insertion professionnelle de l’apprenant en situation de handicap.
Le service Développement, en collaboration avec le référent Handicap, va intervenir auprès de l’apprenant dès le début de la formation pour le familiariser avec le monde professionnel et faciliter ainsi son insertion professionnelle. Plusieurs actions sont organisées :